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La loi européenne “Organisation et Régulation du Transport Ferroviaire” (ORTF) de 2009 fixe des dates limites d’ouverture à la concurrence des services de transport en commun.

Les Autorités Organisatrice (AO) des territoires (Île de France Mobilité, par ex) doivent faire un appel d’offre public pour choisir un opérateur, ce qui est fin au monopole de l’exploitation de certaines lignes (par la [[2023-07-08 RATP et SNCF|RATP]], entre autre).

Les dates limites sont : - 2025 pour les bus - 2030 pour les tramways - 2040 pour les métros et RER

Cette ouverture à la concurrence est déjà effective pour les nouvelles lignes et certains bus (grande couronne)

https://askip.ratpgroup.com/question/pourquoi-ouvrir-a-la-concurrence/