#france #legal #web

L’Arcom, ou Autorité de Régulation de la COMunication audiovisuelle et numérique à été créé en 1989. Elle portait alors le nom du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), mais a été rebaptisée en 2020 pour refléter son rôle élargi danse domaine du numérique.

L’Arcom possède diverses missions, incluant : - régulation des réseaux sociaux et medias numériques contre la désinformation, l’incitation à la haine, protection de la liberté expression, protection des mineurs - la protection des créations audiovisuelles françaises (quotas télévision et radio, lutte contre le piratage) - la protection de la langue française - la représentativité de la diversité de la population française, le droit des femmes, la lutte contre les discriminations